Politique de confidentialité

Vous souhaitez passer une commande dans le cadre du programme Returpen ?

Chez Novo Nordisk nous respectons et protégeons la vie privée. Cette notice décrit les informations personnelles que notre partenaire SOGEC collecte et comment elles seront utilisées, et vous procure les informations nécessaires pour protéger vos droits.

En tant qu'entreprise pharmaceutique qui développe, produit et vend des produits pharmaceutiques dans le monde entier, Novo Nordisk est amenée à collecter et traiter, en qualité de responsable de traitement, vos données personnelles.

Dans le cadre du projet RETURPEN, Novo Nordisk a choisi de ne pas accéder à vos données personnelles, sauf cas exceptionnels notamment liés à la sécurité de vos données ou vos droits, afin de préserver votre anonymat ; les données seront ainsi collectées et traitées par notre partenaire SOGEC.

Nous prenons la confidentialité et la sécurité des données personnelles au sérieux et nous nous engageons à respecter toutes les lois applicables en matière de protection des données personnelles.

Cette politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont Novo Nordisk, et son partenaire SOGEC peuvent collecter et traiter vos données personnelles.

A. QUI EST RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET COMMENT LE CONTACTER ?
QUI EST SOUS-TRAITANT DE DONNEES PERSONNELLES ET COMMENT LE CONTACTER ?

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

NOVO NORDISK

Carré Michelet
12 Cours Michelet
92800 PUTEAUX
France

RCS Nanterre 451 356 992

+33 1 41 97 66 00

Vous pouvez à tout moment contacter Novo Nordisk par téléphone ou par courrier ou envoyer un courrier électronique au Délégué à la Protection des Données personnelles de Novo Nordisk à l'adresse dprfrance@novonordisk.com si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles.

Si vous ne souhaitez pas contacter directement Novo Nordisk, vous pouvez contacter SOGEC, sous-traitant de données personnelles dont les informations sont ci-dessous.

SOUS-TRAITANT DE DONNEES PERSONNELLES

SOGEC GESTION

17 avenue du Québec
91140 Villebon sur Yvette

RCS Evry B 332 444 033

+33 1 69 79 10 00

Vous pouvez à tout moment contacter Sogec par téléphone ou par courrier ou envoyer un courrier électronique au Délégué à la Protection des Données personnelles de Sogec à l'adresse returpen@sogec-marketing.fr si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont sont traitées vos données personnelles.

Ci-après « nous » ou « nos » fera référence à SOGEC et/ou Novo Nordisk.

B. COMMENT SONT RECEUILLIS LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT ?

Vos données personnelles sont obtenues à partir d’une communication directe de votre part.

C. POURQUOI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITEES ?

Vos données personnelles seront traitées pour la finalité suivante :

1. Gestion logistique dans le cadre du programme Returpen
2. L’exercice de vos droits

D. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT SERONT TRAITEES ?

En fonction des finalités des traitements définies à la Section C ci-dessus, SOGEC pour le compte de Novo Nordisk ou Novo Nordisk à titre exceptionnel sont susceptibles de traiter les types de données personnelles suivants – cette liste étant non exhaustive :

• Vos données d’identification (titre, nom usuel)
• Vos données de contact (numéro de téléphone, adresses postale et/ou électronique)

E. POURQUOI LA LOI AUTORISE-T-ELLE À TRAITER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le traitement de vos données personnelles doit reposer sur une base légale. Sogec pour le compte de Novo Nordisk, ou Novo Nordisk à titre exceptionnel, seront autorisés à traiter vos données personnelles sur la base d’un de ces fondements juridiques :

Finalités	Intérêts légitimes	Obligation légale
	Le traitement est nécessaire pour le traitement de votre commande	Le traitement est nécessaire pour l’exercice de vos droits
Numéro des finalités décrites ci-dessus	1	2

F. COMMENT PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Selon les finalités des traitements de vos données personnelles, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec :

• Le personnel Novo Nordisk autorisé et d’autres entités du groupe Novo Nordisk et le personnel Sogec autorisé
• Toute autorité administrative ou judiciaire compétente

G. OU SONT TRAITEES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Sogec est une société située en France.

Novo Nordisk est une société internationale dont le siège social est situé au DANEMARK. Novo Nordisk dispose de centres de données (DATA CENTERS) situés en dehors de l’espace économique européen (EEE) et accessibles au personnel de Novo Nordisk.

Par conséquent, aux fins définies à la Section C ci-dessus, Novo Nordisk est susceptible de transférer vos données personnelles vers les pays où Novo Nordisk est implanté et situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

Comme la loi le requiert, Novo Nordisk prend des mesures de précaution suivantes afin de protéger vos données personnelles dans le cadre de transferts de ce type :

• Le degré de protection accordé aux données personnelles par les pays de destination est jugé adéquat par la Commission européenne.
• Le transfert est effectué vers une entité Novo Nordisk soumise aux Règles d'entreprise contraignantes, accessibles à l'adresse www.novonordisk.com/content/dam/nncorp/global/en/data-privacy/novo-nordisk-binding-corporate-rules.pdf. Les règles d'entreprise de Novo Nordisk sont à la base du programme global de conformité à la protection des données personnelles, qui comprend également une structure de gouvernance, des procédures, des formations et des mécanismes de surveillance garantissant la protection des données et le respect des droits des personnes concernées

H. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT CONSERVES ?

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites en C, conformément aux exigences légales, contractuelles et aux délais de prescriptions d’action applicables le cas échéant.

Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de vos données personnelles, les objectifs pour lesquels nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d'autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables, les recommandations de la CNIL et les délais de prescription d’action en justice applicables.

Finalités	Durée de conservation
Gestion logistique	1 an suivant votre dernière commande
Exercice de vos droits	3 ans à compter du dernier contact avec vous

I. COMMENT PROTEGONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Novo Nordisk et Sogec s’engagent à fournir des efforts raisonnables, en prenant toutes mesures appropriées (juridiques, techniques et organisationnelles) pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles, et de les protéger contre toute perte, détournement, divulgation non autorisée, altération ou destruction.

En outre, Novo Nordisk et Sogec limitent l’accès à vos données personnelles aux employés, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de les connaître. Lesdits sous-traitants ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de la sécurité des données et nous vous notifierons, ainsi qu'à tout régulateur et autorités de contrôle de la protection des données applicables, une violation présumée lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

J. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous disposez généralement des droits suivants :

• Vous pouvez avoir accès à vos données personnelles dont nous disposons vous concernant
• Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles dans un format structuré, répandu et lisible par machine
• Vous pouvez obtenir la mise à jour ou la rectification de vos données personnelles
• Vous pouvez nous imposer d'interrompre ou de limiter le traitement de vos données personnelles
• Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement
• Lorsque les traitements sont fondés sur l’intérêt légitime de Novo Nordisk, vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel par Novo Nordisk.
• Vous pouvez déposer, auprès d'une autorité chargée de la protection des données, une plainte au sujet des modalités selon lesquelles nous traitons vos données personnelles.

Le droit en vigueur est susceptible de limiter ces droits en fonction des circonstances spécifiques des opérations de traitement. Contactez-nous aux coordonnées indiquées à la Section A si vous souhaitez nous soumettre des questions ou des demandes au sujet de ces droits ou envoyez un email à dprfrance@novonordisk.com ou returpen@sogec-marketing.fr.

Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles ou pour exercer l'un des autres droits mentionnés ci-dessus. Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons également refuser de répondre à votre demande dans ces circonstances.

Nous pourrons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et ainsi répondre à votre demande d’exercice de l'un de vos droits.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Parfois, cela peut prendre plus d’un mois, si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait un certain nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant de l’avancement du traitement de votre demande.

Novo Nordisk est tenu de conserver vos données exactes et à jour. Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir faire part à Novo Nordisk de tout changement vous concernant en contactant dprfrance@novonordisk.com ou alors en contactant Sogec à l’adresse suivante : returpen@sogec-marketing.fr.

K. MISES A JOUR DE LA POLITIQUE

Nous pouvons être amenés à réviser la présent politique de confidentialité. La Politique a été mise à jour pour la dernière fois le 8 décembre 2022.